Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française

NOR : DOMA0400051A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française, exercées par M. Jean-Marc Sabathe, administrateur civil.